Clic’Imprime – Imprimerie Castet

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation du site Clic’Imprime, service en ligne de l’Imprimerie Castet réservé aux professionnels.

Éditeur du site

IMPRIMERIE CASTET
Société par actions simplifiée (SAS)
152 quai de la Souys – 33270 Floirac – France
SIREN : 351 695 077
SIRET : 351 695 077 00047
TVA intracommunautaire : FR44 351 695 077
RCS Bordeaux
Téléphone : 05 56 91 51 08
E-mail commercial : clients@castet.fr

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Clic’Imprime et des fonctionnalités mises à disposition de ses utilisateurs.

Le site permet notamment de consulter le catalogue de produits et services de l’Imprimerie Castet, configurer certains produits, créer un compte professionnel, passer et suivre des commandes et effectuer des demandes de devis.

Les conditions applicables aux ventes et prestations sont définies séparément dans les Conditions Générales de Vente .

Article 2 – Acceptation des CGU

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes CGU par l’utilisateur.

L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement, l’Imprimerie Castet pouvant être amenée à les modifier afin de tenir compte notamment des évolutions du site, de ses services ou de la réglementation.

Les CGU applicables sont celles accessibles sur le site au moment de son utilisation.

Article 3 – Accès réservé aux professionnels

Clic’Imprime est destiné exclusivement aux personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

L’utilisateur déclare utiliser le site pour le compte d’une entreprise, d’une association, d’une collectivité, d’une profession libérale ou de toute autre structure agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

Lorsqu’il agit pour le compte d’une structure, l’utilisateur déclare disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le site et, le cas échéant, engager cette structure lors d’une commande.

Article 4 – Création et utilisation du compte

Certaines fonctionnalités du site nécessitent la création d’un compte utilisateur.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il lui appartient de mettre à jour ces informations lorsqu’elles évoluent.

Le compte est personnel à l’utilisateur ou à l’organisation pour laquelle il a été créé.

L’utilisateur est responsable des opérations effectuées depuis son compte dans les conditions prévues par les présentes CGU.

Article 5 – Identifiants et sécurité du compte

Les identifiants de connexion permettant d’accéder au compte doivent être conservés de manière confidentielle.

L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer son mot de passe à une personne non autorisée et à prendre les précautions raisonnables permettant d’éviter l’accès frauduleux à son compte.

En cas de suspicion d’utilisation non autorisée, de perte des identifiants ou de compromission du compte, l’utilisateur doit modifier son mot de passe et informer l’Imprimerie Castet dans les meilleurs délais.

Article 6 – Utilisation autorisée du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation applicable.

Il s’engage notamment à ne pas :

• tenter d’accéder frauduleusement à tout ou partie du site, de ses serveurs ou de ses systèmes ;
• perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du site ;
• introduire volontairement un virus, logiciel malveillant ou tout autre élément susceptible de porter atteinte aux systèmes informatiques ;
• collecter automatiquement ou massivement les contenus ou données du site sans autorisation ;
• utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux droits de tiers ;
• usurper l’identité d’un tiers ou utiliser les identifiants d’un autre utilisateur sans autorisation.

Article 7 – Contenus et fichiers transmis par l’utilisateur

Le site permet à l’utilisateur de transmettre des fichiers, visuels, textes, photographies, logos et autres contenus nécessaires à la réalisation de ses commandes ou demandes.

L’utilisateur reste responsable des contenus qu’il transmet.

Il garantit notamment que ces contenus :

• ne sont pas contraires à la réglementation applicable ;
• ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers ;
• ne constituent pas une contrefaçon de droits de propriété intellectuelle ;
• ne contiennent pas volontairement de programme informatique malveillant.

L’utilisateur garantit disposer des droits, licences ou autorisations nécessaires pour transmettre et faire reproduire les contenus concernés.

Article 8 – Disponibilité du site

L’Imprimerie Castet met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer l’accès et le fonctionnement du site Clic’Imprime.

Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu ou perturbé notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité, en cas d’incident technique ou pour toute autre cause indépendante de la volonté de l’Imprimerie Castet.

L’Imprimerie Castet ne garantit donc pas une disponibilité permanente et sans interruption du site.

Article 9 – Maintenance et évolution du service

L’Imprimerie Castet peut faire évoluer les fonctionnalités, l’organisation, le catalogue ou la présentation du site à tout moment.

Des opérations de maintenance peuvent être réalisées sans préavis lorsqu’elles sont nécessaires pour la sécurité ou le bon fonctionnement du service.

Lorsque cela est raisonnablement possible, les opérations importantes susceptibles d’entraîner une interruption prolongée pourront faire l’objet d’une information préalable.

Article 10 – Suspension ou suppression d’un accès

L’Imprimerie Castet peut suspendre temporairement ou supprimer l’accès à un compte en cas notamment :

• d’utilisation frauduleuse du site ;
• de tentative d’atteinte à la sécurité du service ;
• de violation grave ou répétée des présentes conditions d’utilisation ;
• d’utilisation du compte susceptible de porter atteinte à l’Imprimerie Castet, à un autre utilisateur ou à un tiers ;
• de demande provenant d’une autorité compétente.

Lorsque les circonstances le permettent, l’utilisateur pourra être informé de cette suspension ou suppression.

Article 11 – Propriété intellectuelle du site

La structure générale du site Clic’Imprime ainsi que les contenus éditoriaux, textes, graphismes, photographies, illustrations, logos et autres éléments créés ou détenus par l’Imprimerie Castet sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable, l’utilisation du site n’accorde à l’utilisateur aucun droit de reproduction, représentation, adaptation ou exploitation de ces éléments.

Les marques, logos ou créations appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 12 – Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou services exploités par des tiers.

L’Imprimerie Castet ne contrôle pas nécessairement le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces services externes et ne saurait être tenue responsable de leur fonctionnement ou de leur contenu.

Article 13 – Responsabilité

L’Imprimerie Castet met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement du site et à l’exactitude des informations publiées.

Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des conséquences résultant notamment :

• d’une utilisation du site contraire aux présentes CGU ;
• d’une erreur ou négligence imputable à l’utilisateur ;
• d’une indisponibilité temporaire du réseau Internet ou du site ;
• d’un équipement informatique, logiciel ou connexion appartenant à l’utilisateur ;
• de l’utilisation frauduleuse des identifiants de l’utilisateur par un tiers, lorsqu’elle n’est pas imputable à l’Imprimerie Castet.

Article 14 – Données personnelles

L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles, notamment lors de la création d’un compte, d’une demande de devis ou d’une commande.

Les informations relatives à ces traitements et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans notre Politique de confidentialité .

Article 15 – Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou utilisés, selon les cas, pour mesurer son audience ou proposer certaines fonctionnalités.

Les informations relatives aux cookies, à leurs finalités et aux possibilités de paramétrage sont présentées dans les informations mises à disposition sur le site lors de la navigation.

Article 16 – Modification des présentes CGU

L’Imprimerie Castet peut modifier les présentes conditions afin notamment de les adapter aux évolutions du service, aux évolutions techniques ou aux modifications réglementaires.

La date de dernière mise à jour est indiquée au bas de la présente page.

Article 17 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, l’utilisateur et l’Imprimerie Castet rechercheront autant que possible une solution amiable.

Pour les utilisateurs professionnels ne disposant pas de la qualité de commerçant, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.

Une question sur l’utilisation du site ?

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